Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Cabinet : No RG : 16/ 04803 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - Me Pierre

FAITS ET PROCEDURE La SA FRANFINANCE a obtenu une ordonnance d'injonction de payer du président du tribunal d'instance de DREUX le 9 décembre 1992 à l'encontre de Monsieur et Madame X..., pour un montant

, toque : J0060 Société HOMYA venant aux droits de la société GEC 25 SASU immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 880 266 218 [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Lucas DREYFUS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

à : Me Angela CSEPAI Me Pierre LUBET Copies certifiées conformes délivrées à : Martine X...

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, avocate, demande à la cour : 1°/ de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2023

Le conseil de la banque a tout de même procédé à la communication de ses pièces auprès de l'avocat de M.

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : AD N° RG :

Date naissance 5] 1947 à[Localité 8]) Madame [O] [T] née [J] le 03 Janvier 1949 à [Localité 6] tous deux [Adresse 3] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090529 Rep/assistant : Me Camille DREYFUS-LEMONIER

AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [K] [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX

Or il résulte des pièces qu'une mise en demeure visant la clause résolutoire a été signifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 22 avril 2021 à M.

Au soutien de ses allégations, le ministère public produit notamment les pièces suivantes : -  Une copie intégrale, délivrée le 7 mars 2002, d'un acte de naissance n° 71 dressé le 30 décembre 1997 par

diligences de sa direction commerciale régionale de [Localité 7] Saint-Michel représentée par son directeur domicilié en cette qualit audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à :

- pièce 15 : pour le même motif que celui énoncé au titre de la pièce n°11, le coût mentionné sur ladite facture, soit 6 498 euros HT sera déduit des sommes dues par la société Quietelle.

qualité audit siège Représentant: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150316 Représentant : Me Lucas DREYFUS

NOUMEA représenté par SELARL AGUILA-MORESCO LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre

Quelques jours après cette mise à pied disciplinaire du 13 avril 2006, l'employeur a adressé à M. [X] une lettre, le 18 avril 2006.

[U] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Eve Dreyfus, avocat.