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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d00
26 mai 2021
26 mai 2021
la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00844 Demanderesse au déféré et appelante : Madame [J] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gérald
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e795
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae89
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 16 Octobre 2007, date indiquée à l' issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Théophile Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Monsieur Jean-Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me DORWLING-CARTER Gérard de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL,, avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
24 mars 2015
Gérard X... reste soumise aux règles d'ordre public du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e505
12 août 2011
12 août 2011
Cour : 11/ 00155 DEMANDEURS : Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P..., Jean Marc E..., Christian F..., François J..., Charles Q... et Jean G... exerçant au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Lucien X...
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
RG N° 14/04961 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7c
14 janvier 2011
14 janvier 2011
GERARD RIBEREAU, exerçant sous l'enseigne sitcom, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e9
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Gérard X... ... 59118 WAMBRECHIES Représentant : Me Jacques ARNOUX (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lot gros-'uvre a quant à lui été confié à la SARL Bertoli Gérard, assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, selon marché de travaux du 22 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
14 mai 2008
• déboute maître Gérard X... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. • condamne maître Gérard X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf8
6 août 2012
6 août 2012
Gérard Y..., exerçant à l'enseigne ENTREPRISE Y... né le 23 Janvier 1964 à CERNAY (14290) demeurant ...
Source officiellePage 13 sur 288