SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clémence GAILLARD-GUENEGO

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC

Elles ont par la suite communiqué les pièces suivantes: - la demande d'adhésion signée le 22 décembre 1999 ainsi que le tableau de garantie et franchise (pièces 24 MMA) .

ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves

Représentés et assistés par Me France GUENET de l'AARPI SOLVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : G451 DEFENDEURS A LA SAISINE (INTIMÉE) 18/21095 et 18/21206 SAS COGEMAD Agissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ARJOWIGGINS en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 602 018 822 32, avenue Pierre

De même, l'attestation de Mme [U] (pièce 7 de l'appelant) ne vient que louer les compétences professionnelles du salarié.

[X] a conclu le 09 mars 2026 en communiquant trois nouvelles pièces.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Monsieur Guénael

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Jean Pierre C... né le 06 Janvier 1935 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Christian Joseph D...

à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférent dans le cadre de la prise en charge des frais professionnels jusqu'au 30 juin 2007 : * à Monsieur X...la somme de 40. 823 Euros * à E...GUENOLE

Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marie X... ... 44290 GUEMENE

SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE SCP [L] & ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [Z] avait 32 ans, était célibataire et sans enfant.

Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ; Vu les pièces