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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
-la société Atelier Reynald architectures, - la MAF ès qualité d'assureur de M. [M], décédé et de la société Atelier Reynald architectures et de M.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e898
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleChambre 1 A
668cd236bbc9a118c6c63e9f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
REYNALD ROUSSELIN APPELANT Représentant : Me Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20898 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56981 APPELANTS Monsieur Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; - le décret n
Source officielle1ère Présidence taxes
63d4ccbc92a57405de331647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCRW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00847_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
6 juillet 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
BOULY de LESDAIN, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise
Source officiellePage 13 sur 251