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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Faits et procédure : Le 1er juin 2007 Mme Claude X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir de l'Association pour les examens de santé " Centre Médical Sainte Geneviève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre a introduit, le 22 juin 2022, la requête ci-dessus visée par laquelle il relève appel du jugement du 15 février 2022, lequel a été notifié le 2 mars 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le mari a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
25 juin 2020
MERCK SANTE S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La nationalité française de son père n'est pas contestable puisqu'il a souscrit une déclaration recognitive le 25 mai 1977 auprès du tribunal d'instance de Saint Pierre de la Réunion aux fins de conserver
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7e9
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Il indique que son état de santé l'a contraint à cesser de travailler.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2f
2 avril 2024
2 avril 2024
Marc du 30 mars 2022, condamné M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41b
3 avril 2012
3 avril 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielle2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
28 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. [W] S.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (ci-après le syndicat) a engagé une procédure en vue d’attribuer les marchés publics de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 133 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet par ailleurs au titulaire de sous-traiter " l'exécution de certaines parties de son marché public ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
7 février 2011
Quoiqu'il puisse en être de ces considérations, elles demeurent sans effet sur les fautes reprochées au mari.
Source officiellePage 13 sur 1143