personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par : Me Emmanuelle

Il a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 23 septembre 2020 et convoqué à un entretien préalable.

Le document versé aux débats par la société Climat Systems intitulé « DCE – planning général » (pièce 12) étant illisible, et en l'absence d'autres éléments sur le planning prévisionnel et d'éventuels

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

- signé par Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre pour la Présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire et par Madame

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JANET dont le siège social est 17 rue Romain Rolland-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Emmanuel

- la maison est construite avec dallage sur terre-plein, plancher intermédiaire en bois et mur de refend central en pierres, - il existe des extensions au Nord-Est de type rez-de-chaussée et rez-de-chaussée

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

[T] [N] et Mme Emmanuelle Maffray la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné la société Millenium Insurance Company Limited aux entiers

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Il a chuté sur le dos de 3,50 mètres, le plancher vétuste ayant cédé. M.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller Mme Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Vu les autres pièces du dossier.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [R] [Z] née le 10 Mars 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.