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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268e8
11 juillet 2022
COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 39 rue du commandant Babo - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL
Chambre 2-4
67ee19746cff766e94e38a70
2 avril 2025
Maître Pierre-Yves Imperatore (conseil des appelants) a précisé le 27 août 2021 qu'il prenait acte d'un tel refus.
1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
La société PIR a appelé en la cause l'Eurl Agence d'architecture et d'économie et de décoration Roger Diamant Berger.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833353
5 mars 2020
Il y a lieu d'examiner les pièces versées par chacune des parties ainsi que le rapport de l'expert pour établir si la société Le Rihour's a respecté les obligations mises à sa charge par le contrat de
Pôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f94
5 juillet 2024
Il conclut que les dysfonctionnements constatés sont liés à un choc subi par le déchargement de la machine au moment de sa livraison.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
Route de Juvardeil 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Paul HENRY de la SCPA THEMES, avocats au barreau de LILLE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté
2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50aa
2 mai 2023
Ils ont dès lors saisi le tribunal judiciaire de Saintes d'une demande tendant à annuler la procédure fiscale diligentée et à prononcer la décharge des rehaussements.
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
anciennement dénommée EUROPE AIRPOST [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 344 461 546 représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri
6253c8fdbd3db21cbdd86ee5
1 mars 2004
Le 16 mars 1992, il a été victime d'un accident du travail, lors du déchargement de l'ensemble routier qu'il conduisait, celui-ci s'étant retourné.
6253cce6bd3db21cbdd91a12
18 août 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 231 DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
né le 18 Juillet 1963 à BORDEAUX (33000) Demeurant ... 33500 LIBOURNE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Isabelle X..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal
3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d127
4 juin 2015
Par jugement du 6 novembre 2007, le tribunal administratif a prononcé la décharge de la redevance et des pénalités en raison de la prescription de la mise en recouvrement.
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
Au surplus, il ne se prévaut d'aucune pièce.
Chambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [I] [H] né le 31 Mars 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] Présent en visioconférence assisté de Me Henri-louis
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
L171 (Cabinet FRIED FRANK) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal CABAT, Présidente Monsieur Henri
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040 SA COVEA FLEET 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX Représentant : Me Bernard RIDET,
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
[Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14424 Plaidant : Me Paul-Henry
62cd0f2fe91c8e9fcf07139b
6 juillet 2022
[M] se trouve déchargé de son engagement de caution solidaire -constater que M.
6253cdc1bd3db21cbdd94665
16 janvier 2019
Le premier avis était libellé : le salarié ne peut pas effectuer plus de 2 heures par jour de conduite en raison de la position assise et de la sollicitation répétée du pied gauche.
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