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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3dd8d6ea26f688da725
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme [Y] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [H] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f468121050008662c6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fa
9 avril 2024
9 avril 2024
Service contentieux général [Adresse 3] représentée par Mme [T] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
[X], supérieur du pilote, était en congé et le pilote le remplaçait.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre
Source officielle1ère Chambre
60232e12b9bd2d121fdf1919
2 février 2021
2 février 2021
de la société Picolor pour le cas de résolution du plan de continuation et d'apurement du passif de la société Ateliers T4, - rejeté le surplus des prétentions de la société Picolor et la demande des
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6f5b807dfe813d29771
17 janvier 2012
17 janvier 2012
d'une procédure disciplinaire conduisant à sa révocation à effet du 7 avril 2008 au motif énoncé suivant: ' Violation de l'article 88 du Statut du personnel: pratique une activité illicite comme pilote
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
X... invoque la faute inexcusable de son employeur ; Que l'accident est survenu dans les conditions suivantes : le godet de la pelle hydraulique pilotée par Monsieur Miloud C... devait être changé par
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
29 septembre 2011
ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [E] [C], de nationalité française, a été engagé par la SA JETFLY AVIATION par contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2006 à Luxembourg en qualité de pilote
Source officielle3e Chambre B
616301514c6681071edf67de
16 mai 2012
16 mai 2012
d'accord aux termes duquel: - la SARL ALPILLES AMENAGEMENT promoteur constructeur s'est engagée, en totale concertation avec les services de la commune, l'architecte -conseil de la commune et le pilote
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce4cdc6046d47ee1aa0
28 avril 2026
28 avril 2026
par Mme [D] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf9cdc6046d47ee1c03
28 avril 2026
28 avril 2026
Isabelle DE [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 13 sur 230