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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La C.R.A.M.A. a accordé à la SARL POIRSON-PISCINES, représentée par son gérant Monsieur X..., différents prêts et un concours dans les conditions suivantes : par acte notarié du 30 décembre 1999 un
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
18 avril 2024
Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfcb75782d5f06f20b71
5 janvier 2026
5 janvier 2026
À titre subsidiaire : - condamner la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb805
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
25 avril 2024
de poissonnerie sont interdits, et plus généralement tout acte de production industrielle ou de commerce de détail, de sorte que la seule constatation de l'exercice d'un commerce de poissonnerie constitue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda418e29b77688673f9b15
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Sur ce point, le jugement sera confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
Poisson & X..., devenue la S. C. P.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Poitou à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRELAGE FAIENCE DU POITOU S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. Si M. A allègue que préfet de l'Hérault n'apporte pas la preuve de l'empêchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
, nui à la nutrition du poisson, nui à la reproduction du poisson, nui à la valeur alimentaire du poisson ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 432 -- 2 alinéa 1, L. 431 -- 3, L. 431 -
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe6
27 avril 2023
27 avril 2023
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3Z CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3
21 mai 2026
21 mai 2026
------ 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielleChambre 4-1
62760c10593736057d78a8c0
6 mai 2022
6 mai 2022
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
23 février 2017
C/ ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION, LE TRESOR PUBLIC, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a19
3 juin 2003
3 juin 2003
Il en a été rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur BALLOUHEY, Président Monsieur POIROTTE, Conseiller Monsieur SOMMER, Conseiller *** FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
la cour : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2004, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66022bbd03a05db9651ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7G Monsieur [M] [V] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Source officiellePage 13 sur 432
PAQUET, Annie, Antoinette, Aimée, POIROT
28/07/2026
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POIROT, Juliette, Marie-Anne, Catherine
28/07/2026
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FIX, Céline, Hélène, POIROT
26/07/2026
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POIROT, Clara, Clémence
22/07/2026
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POIROT, Aurore
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Durée du plan : DIX ANS (10 ans) Commissaire à l'exécution du plan : SAS KOCH & Associés 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ - N° RG : 24/00028
22/07/2026
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