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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94223
2 octobre 2018
2 octobre 2018
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94227
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN , présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
19 septembre 2017
19 septembre 2017
No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour
Source officielle1ère Chambre civile
63be62ca13ef607c90ab631d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Novembre 1972 à [Localité 18] ([Localité 18]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Alexia DELVIENNE de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90d
27 avril 2022
27 avril 2022
civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/05535 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
né le 27 Décembre 1971 à CAUDRY (59540) ... 59540 CAUDRY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/3825 du 29/04/2008 accordée
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RG : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03064_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître HOUZE, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître SONCIN, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75c1dfcf1305b332f083
19 mai 2022
19 mai 2022
Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 RG : 01/03456 APPEL D'UN JUGEMENT du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 17 août 2001 APRES COMMUNICATION
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier à Saint-Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
Maître WALLYN LJ IRIS FORMATION 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me François ROMBY avocat au barreau de ST QUENTIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
Maître WALLYN LJ IRIS FORMATION 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me François ROMBY avocat au barreau de ST QUENTIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
* * * Des relations ayant existé entre Frédéric Y... et Vanessa X... est né un enfant Quentin le 21 juin 2002, reconnu par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
.-14000 CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f6
21 août 2018
21 août 2018
présidente de chambre, déléguée par le premier président, et , Ghislaine LEPELLEY greffière ; Nous, Agnès QUANTIN , magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et
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