Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume NICOLAS

février 1960 à FAY SUR LIGNON (43) exerçant sous nom " MEMO ABP " ... 43400 LE-CHAMBON-SUR-LIGNON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DREVET RIVAL-ROUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

51100 REIMS Madame Brigitte Y... épouse X... 12 rue du Bastion 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.R.L. [2] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Caroline BROCHET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX

[F] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat postulant Maître Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Nicolas SASSOUST, avocat au

Monsieur [L] [T] Né le 24 février 1973 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de

. : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Y... lors des débats et Madame THOMAS Y... lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2005, où l'affaire a été mise

LABORATOIRES GENEVRIER 280 rue de Goa-ZI les 3 Moulins Parc de Sophia Antipolis-BP 47 06901 SOPHIA ANTIPOLIS représentée par Maître REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Nicolas

APPELANT : Monsieur [P] [S] Né le 13 novembre 1975 à [Localité 5] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT