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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route du Dauphiné - 38150 SONNAY Madame Raymonde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

ENTRE Monsieur Raymond X... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de Martinique (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 972090022008004669

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93946

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Claude Raymond Z... M. Jacques Albert Georges Z... Mme Sylviane B... épouse Z... M. Raymond C... Mme Sylvie Anne-Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88aff

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Raymond C/Mme Annick Y... Melle Françoise Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

ARRÊT DU 08 / 02 / 2007 * * * No RG : 05 / 06800 Jugement (No 2004 / 552) rendu le 22 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : VV / MD APPELANTE Madame Raymonde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Raymond Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86971

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

NATURE DE L'AFFAIRE : 587 - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit APPELANT et demandeur : Monsieur Raymond X..., né le 20 février 1948 à SAVERNE demeurant 9 rue du Gal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B...

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CA

Chambre Sociale-Section 1

634113c658bc223e2e3f092a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Raymond MICHAUD (Délégué syndical ouvrier), Madame [F] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER) Madame Raymonde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

c / Monsieur Raymond Marie Anatole Y... Madame Madeleine Marie Thérèse Y... Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Denis X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond, Mme Nathalie Y... épouse X..., Mme Eloise X..., Mme Dolorès Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

----------------------- 13 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00063 - No Portalis DBV5-V-B7C-FRA4 --------------------------- Société COTE GESTION C/ Organisme URSSAF, SCP DELPHINE RAYMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 JUIN 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04982 Monsieur Raymond X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b25

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

En 1993 et 1994, Raymond X... a souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE, 3 prêts d'un montant total de 2.100.000F.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04641_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Raymond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

G : 10/ 06488 Mme Raymonde X... veuve Y... C/ M. Johann Y...

Source officielle

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