avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 24 septembre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

INTERVENANT: AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES -------------------------

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

MAISONS HAPPY, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour, postulant, et Me PILATI, avocat au

L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

MINUTE N° 200/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Jean D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS substitué par Me Sophie PAPAFILIPPOU, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

La SA MS TECHNIQUES soutient qu'elle n'a jamais eu connaissance de la qualité de travailleur handicapé de M. [M] [P]. Motivation.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de

qu'elle a fait l'objet, le 6 février 2023, d'un arrêté portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et portant interdiction de retour pendant une durée de 2 ans alors qu'elle n'a jamais

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : GARAGE DERACHE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Raphaël

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt par mise à disposition au greffe de la

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

Madame Y... souligne que Monsieur Eric François X... ne l'a jamais reconnue même s'il est probablement son père biologique.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle