[E], intimé et demandeur à l'incident de radiation, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement, - condamner M.

CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelants Mme [W] [E] représentée par Mr [X] [E] et Mme [R] [E] en vertu d'un jugement d'habilitation familiale du 28 mai 2018 Représentée par Me Laetitia RAVIER

[S] a été destinataire des sommes dues au titre de l'exécution provisoire, de le débouter de sa demande de radiation et de l'ensemble de ses demandes.

MOTIFS Sur la demande de radiation La société Lixxbail soutient que, malgré l'exécution provisoire dont est assorti le jugement, la société STC n'en a pas exécuté les causes.

était pas possible de constater la conciliation des parties sans accord ni confirmation de l'intimé, non constitué, et a renvoyé à l'audience de mise en état du 1er avril 2026 pour désistement ou radiation

L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 356 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Mme [F] a déposé le 07 avril 2026 des conclusions d'incident afin de solliciter la radiation faute pour l'appelante de justifier avoir exécuté la décision déférée à la cour dont notamment le règlement

[Q] [K] a indiqué se désister de sa demande de radiation en raison de l'exécution du jugement réalisée par les appelants le 3 avril 2026. Le conseil de M.

Le 22 janvier 2019, la radiation de ce commandement est intervenue suite au dépôt par M.

[X] et de Mme [D] en date du 17 septembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et la suspension des délais impartis à l'intimé par les articles 905-3,909

le 20 novembre 2025 sur le fondement des articles 524 et 526 du code de procédure civile par la société Eau Services Haute [Localité 7] demandant au conseiller de la mise en état de': -ordonner la radiation

[X] indique : « N'ayant pas d'instruction, vous voudrez bien noter que nous [laissons] radier cette affaire. » M.

[K] de l'ensemble de ses demandes, de radier l'affaire pour défaut d'exécution, et de condamner M.

du radier ne présentait pas de dangerosité particulière par rapport à la ravine située en contrebas, et c'est à bon droit que le tribunal a jugé qu'un éclairage public n'était pas indispensable ; -

[C] a été destinataire des sommes dues au titre de l'exécution provisoire, de le débouter de sa demande de radiation et de l'ensemble de ses demandes.

Par conclusions du 19 mai 2026, l'appelante sollicite le rejet de la demande de radiation et l'allocation d'une indemnité de procédure de 1 000 euros. Elle expose que le paiement est imminent.

SUR CE : Sur la recevabilité de la requête en radiation : Les conclusions aux fins de radiation ont été présentées par l'intimée le 13 octobre 2025, soit dans le délai de trois mois de l'article

RAVIER et que reste à devoir la somme de 15 340, 65 euros hors frais et intérêts à parfaire. La S.A.S. OASIS, citée en l'étude, est non comparante.