le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

.., en raison de la présence d'un virage " en épingle à cheveux ", qu'ils s'arrêtent dans le lotissement situé de l'autre côté de la propriété X...à côté de la RN 98, et que les passagers des cars marchent

DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAB Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK

DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet

Est‐ce qu’il y a certains secteurs qui marchent bien ou moins bien ?

émis à son encontre le 21 avril 2020 par le comptable public de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant sur une somme de 9 euros correspondant à sa prise en charge médicale au centre de santé Marcadet

PARIS - RG n° 09/14625 APPELANTES Madame [J] [I] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie VEAUX MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0399 substitué par Me Florence MARIONNET

[D] [P] alias [Y] [B], qui a informé la cour de l'existence de l'arrêté du 4 avril 2026 portant assignation à résidence pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de

code de procédure civile, - condamné la société [E] Trois Régions aux dépens.

tenues en audience publique : 13 février 2024 Date de mise à disposition : 21 mai 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 101/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 13 AVRIL à 9 HEURES Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK