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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
l'affaire ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard
17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
APPELANTE CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François Nollevalle, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : Madame Micheline Z...née X... ...
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard
12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD
érêtsc/M. Y
6253ca99bd3db21cbdd8b80b
11 mars 2008
SARL CONTRÔLE AUTO 84 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 16 Juin 1949 à CAVAILLON (84) ... ...
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
syndic la SA GESTRIM (6 Bld des Arènes à NÎMES 30000) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : Avenue Jean Lasserre 30240 LE GRAU DU ROI
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
INTIMÉ : Monsieur Roger V... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, Non représenté. (Assignation délivrée le 21 mars 2007 à personne). INTIMÉE : Madame Hélène V...
12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice
2ème chambre section A
65b3660e1d7564000872e095
25 janvier 2024
Lamy Pomiès-Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Nîmes
13e chambre
6538b4467ffc2c8318ee0264
24 octobre 2023
rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c4236379079600
5 juillet 2022
OISE (ACSO), agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9a
19 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 24 Mai 2005INTIMEE :L'INSTITUT PASTEUR - pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social - 28, rue du Docteur Roux
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
616260308672d229b881630f
demeurant [Adresse 1] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
demeurant [Adresse 4] non comparant AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
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