Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

, que cette dernière a facturé la mise à disposition de deux salariés pour réaliser des travaux sur tuyauteries, de transformation du réseau RIA et d'entretien divers sur site et a justifié être assurée

Elle ajoute qu'à hauteur de déféré, elle produit des pièces supplémentaires (pièces 5 à 10) soit : - une attestation fiscale du responsable du SIP de [Localité 6] du 2 décembre 2022, - un RIB, - une

elle méconnaît les sti ulations de l’article 2 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car orte atteinte à son droit à la vie ; - le réfet a ris

ses attaches rivées et familiales en France, de la durée de sa résidence habituelle en France et de son insertion rofessionnelle et sociale ; l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; il a été ris

C..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577539 Intimées : Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE

du Crédit Agricole Centre-Est de Lyon Brotteaux pour le recouvrement de cette créance ; 2) l'original du relevé d'identité bancaire spécifiquement employé pour utiliser ce TIP ; 3) la provenance de ce RIB

Il a sollicité par plusieurs courriels la transmission d'un RIB afin d'exécuter ladite décision (les 16, 20 et 27 mai). Ledit RIB a été transmis le 8 juin après ces relances.

[B] a refusé de fournir son RIB CARPA pour l'empêcher de s'acquitter de son obligation, que son propre conseil a donc pris soin de séquestrer la somme de 1.000 euros sur un compte CARPA ouvert par ses

Constater la consignation de la somme de 3.000 euros due par la SCI JMJ au titre de la décision attaquée, dès le 27 novembre 2024, - Constater le défaut de retour d'instruction et de communication de RIB

CIBOX DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI BOIS de l'EPINE 91130 RIS-ORANGIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître VEIL

ET Mme Y... ... 93220 GAGNY comparant en personne, assisté de Mme Rim X... épouse Y..., sa fille Monsieur Z...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Del Rio, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-17

Les arties ont été informées, en a lication de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susce tible de relever d’office le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué a été ris

En l'espèce, les opérations contestées par la SARL ECS Environnement portent sur deux virements réalisés le 28 août 2019 depuis son espace internet, qui a requis préalablement la modification du RIB d'un

[K] a effectué le virement avec exécution immédiate, le 24 novembre à 23h41 après avoir enregistré le RIB du nouveau bénéficiaire - pièce 7 : traces télématiques de l'opération.

mise aux normes des dispositifs de chaufferie et de désenfumage ainsi qu'un diagnostic sécurité chaufferie et désenfumage, ce pour le bâtiment du Roubian ; *réaliser les travaux d'installation des 8 RIA