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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle

Page 13 sur 575

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5b14ec5f96a7da098e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

PARTIES : La société SNPE MATÉRIAUX ÉNERGÉTIQUES, SA, ci-après désignée la SNPE, a dans le cadre des dispositions de la loi du 11 juin 1996 conclu un accord de réduction du temps de travail dit "de Robien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE

61631226615c943a65e043b0

Appel

9 février 2012

9 février 2012

d'allocations familiales de la Gironde (l'Urssaf de la Gironde) à restituer à la SA Groupe Société nationale des poudres et explosifs (la SA SNPE) les cotisations indues en application de l'accord de Robien

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CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [G] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité

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CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.

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CA

3e chambre

603297e24a96470c807a9543

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

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CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc13

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LABORATOIRE ETUDE ET CONTROLE LEC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384,

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CA

Chambre 4-5

67f8b4f0b12b01e97e03d875

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN

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CA

3e Chambre A

5fdd1f34cfad358843c739e9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Me Romain B...

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CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'Association syndicale libre Les Jardins de la Robine répond que le cabinet Foncia a repris la gestion de la copropriété le 15 septembre 2017, que lorsque M.

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CA

Avis

CADA:20155351

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen Normandie

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CA

1ère Chambre

66b5b1001eb0145eaea82eb4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc15

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LEC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie ROBIN-ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire

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CA

1ère Chambre civile

633d1fc262f5393e2eb4490b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de jouissance, - condamner la société Constructions Robert Brouca à lui payer une somme de 3.000,00 € en réparation de son préjudice moral, condamner la société Constructions Robert Brouca à lui

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

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CA

Chambre Sociale

6a1a70b4cdc6046d477405f7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM RED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

Source officielle