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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d7e
30 octobre 1998
30 octobre 1998
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera effectué pour ceux la concernant par la SCP LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. & Cie, qui exerçait l'activité de marchand de biens, trois prêts par actes notariés : - le 15/11/1989 prêt d'un montant de 153.000 F pour financement d'une opération immobilière avenue Victor Hugo à
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Pierrette Y... épouse X... ... 38700 LA TRONCHE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame A... ... 13840 ROGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
née le 01 Février 1966 à CHOISY LE ROI (94240) demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 25 octobre 2018, un agent de la commune de Choisy-le-Roi a constaté des infractions au code de l'urbanisme sur un terrain appartenant à M. et Mme A B, ce qui a donné lieu à un constat du 20 décembre
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67448
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du Premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
Par jugement contradictoire du 1er octobre 2012, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a statué dans les termes suivants : - dit et juge que la mutation immobilière intervenue par acte notarié du 5
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fda9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les appelants, qui persistent à affirmer que la preuve que propose la société Eurotitrisation du transfert de créance est insuffiante, au seul motif que le fichier cd-rom n'a pas été versé aux débats,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Xavier PREZ Me Carole MANNI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b1
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, Me Cyril ROUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1231 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
74100 ANNEMASSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SIMOND, avocat au barreau THONON INTIMÉE : SARL BCI CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804d
21 février 2006
21 février 2006
rendu le 10 Juin 1996 par le Tribunal de Commerce de TROYES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2234/94 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1a
19 mars 1999
19 mars 1999
condamner le GAN au paiement d'une somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont recouvrement au profit de la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néé le 27 Janvier 1941 à CARPENTRAS (84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67da9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
(e) le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/07009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
25 août 2022
] née le 11 Octobre 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Roger
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Monsieur Serge, Roger, André Z... né le [...] à LA QUEUE EN BRIE (94) [...] Madame Christiane Z... épouse B... née le [...] à LA QUEUE EN BRIE (94) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05943 APPELANTS Monsieur Philippe Roger
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
26 juin 2013
[K] [V] [IV]-[HM], que la donation avait été reçue par acte notarié, [GD] [IV]-[HM] a bénéficié d'un don manuel et est donc devenu propriétaire du diptyque ; Considérant que M.
Source officiellePage 13 sur 18