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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la parcelle D 51 et précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain cadastré D 51.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
AW 383 à la date du 14 août 1997 ; - s’il n’est pas formellement titulaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle AW 383, il justifie d’une exploitation continue de cette parcelle depuis 1986 et remplit
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42b
28 février 2012
28 février 2012
/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54c
15 avril 2025
15 avril 2025
[E] [S] de sa demande de restitution de deux roues d'avion Crosswind Gear, - condamné M. [E] [S] aux entiers dépens de l'instance, - condamné M. [E] [S] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
de nationalité Française né le 02 Avril 1984 à L'HAY LES ROSES (94) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
A 957 et 893 ainsi que des parcelles A 901 et 920, qu'une partie du chemin d'accès au club de tir est situé sur la parcelle A 901 et que la plupart des constructions composant le club de tir est située
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43b
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
alors que la vente en litige porte sur le tiers indivis de ces parcelles.
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
SEPTEMES Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X...du 09 juin 2009 de conférer au lot 2 de la parcelle A 109, une servitude perpétuelle de passage sur la parcelle A 1147, - dire et juger que les frais notariés d'établissement de l'acte de servitude
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Par dernières écritures du 4 janvier 2012, Mme Rose X... , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Trois d'entre eux, Rose, François et Joseph, ont bénéficié de donations par préciput et hors part de parcelles de terre situées à San Giuliano, Rose, par acte notarié du 4 novembre 1969, François et Joseph
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd444670
8 janvier 2019
8 janvier 2019
invoqué sur la parcelle anciennement numérotée [...] n'est pas établi, DIRE ET JUGER à défaut que ce passage est équivoque en présence d'un passage parallèle sur parcelle n° [...],
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
Les parcelles AE989 et AE1004 sont mitoyennes.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, le jugement contesté mentionne la commune de Fontenay-aux-Roses à l'article 4 du dispositif.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd114f2b39481067c23b
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Courant 2009, M. et Mme Z... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
cadastrée numéro C 914 ne disposent d'aucun droit de passage sur sa parcelle et ordonner que le portillon donnant sur son fonds demeure clos.
Source officielleChambre Sociale
63a2afd94486ef05df302427
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00158 Nous, Rozenn
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/07163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJD [N] [H] C/ [O] [S] S.E.L.A.R.L
Source officiellePage 13 sur 69