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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
somme de 4.563,80 €, - constaté que la SNC GEOXIA MEDITERRANEE s'est acquittée au titre des pénalités de retard de la somme de 8.177,37 € et après compensation l'a condamnée à payer à Jérôme X... et Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
Salah Abderrahmane X... né le 17 Août 1957 à GIVORS (69700) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
SALAH Y...
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bfa
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
680c6be18eda960fba78b2fd
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleRétention Administrative
65a0e73b5bbe450008b2cc3c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [D] né le 15 Janvier 2004 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Samah
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
24 septembre 2013
de Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., à la Cour, toque : C2316 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Francis MARTIN de la SCP SABBAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
12 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00557 APPELANTE : Mademoiselle Sarah X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
13 avril 2023
MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah
Source officielleETRANGERS
69d888b0cdc6046d47ba655d
9 avril 2026
9 avril 2026
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 09 avril 2026 à 16 h 30 par courriel, par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
Source officielleChambre civile TGI
6826d20a9717a7923fdf4851
4 avril 2025
4 avril 2025
du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Avril 2025 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, assisté de Sarah
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AXA FRANCE IARD RCS [Localité 18] 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sarah
Source officielle3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SAIA-BURGESS CONTROLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Sabah Y... Anissa Z... Yasmina Z... Ali A... Faouzilha A... Nacer A... Noura A... Hamza B... Mohamed P... Djemilla P...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19127
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5] [Localité 14] Représentée par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2daa3
15 mai 2015
15 mai 2015
ECO ISOL , demeurant [Adresse 2] INTIME REPRESENTE par Maître René SAIAH, Avocat au barreau de BELFORT Le CENTRE de GESTION et D'ETUDES de l'A.G.S. -' C.G.E.A.'
Source officiellePage 13 sur 156