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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab3
20 avril 2022
20 avril 2022
ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, refus de comparaître, PV du 20 04 2022 à 12h53 représenté par Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab5
20 avril 2022
20 avril 2022
Novembre 1993 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab7
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] né le 11 Juin 1998 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c75
24 avril 2022
24 avril 2022
Juillet 1996 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6965fadbcdc6046d471ce9e4
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[Adresse 1] absent, représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6965fadfcdc6046d471cea50
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a8
1 mai 2022
1 mai 2022
[C] né le 21 Juin 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b2
1 mai 2022
1 mai 2022
nationalité Algérienne Ayant été retenu au Centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
2 août 2024
2 août 2024
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6867689edd25744ff781d52b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [K] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6867689fdd25744ff781d52d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [H] né le 28 Juin 1990 à [Localité 3] KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6da
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 juin 2007 par Maître Anne-Carole PLACAIS, avocat substituant Maître Nicolas SALOMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
La société Développement, immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le numéro 503 328 072, et dont le siège social est sis [Adresse 4], vient désormais aux droits de la société Salomon & Casadeï.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f60cdc6046d472e40e3
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE Etablissement Public CPAM DE L'ARTOIS Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
P. 6048- 14031 CAEN prise en la personne de son représentant légal non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses
Source officiellePage 13 sur 111