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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [C] né le 11 novembre 1990 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 ayant pour avocat choisi Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris Informé le 24 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03329_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
né le 26 Juillet 1969 à SAUGUES (43170) ... 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE Monsieur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] s'est présenté au service, a salué les équipes et vous avez refusé de le saluer.
Source officielle15e chambre
652f79b3b053208318995cef
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] du surplus de ses demandes ; - Déboute les sociétés JAD et JDC de leurs demandes ; - Condamne les sociétés JAD et JDC aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[G] interdisant aux salariés de la saluer, - à son retour au travail, après un arrêt de travail pour dépression du 13 au 23 novembre 2011, elle a constaté que M.
Source officielleChambre 1-9
65b35b511d7564000872dbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Jad était à l'époque en sommeil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Mme Jane
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1f
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Avocat Général DEBATS : à l'audience tenue en chambre du conseil le 21 septembre 1999 Madame LE Y... entendue en son rapport ARRET : contradictoire - prononcé hors la présence du public - par Madame LE JAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
SEFROU MAROC non comparant ni représenté bien que régulièrement avisé INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres-75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine JAN
Source officielle1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
23 avril 2026
Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOY ADV [P] [R], [O] [M] épouse [R] / [G] [T] [C], [U] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
19 mai 2026
saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 22/13002 rendue par le TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2403987 du 13 mai 2024 de la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil et de renvoyer le dossier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04074_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris afin qu'il soit statué sur sa demande dans le délai
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Martin Xc/Monsieur Bryan Y
6253ccaebd3db21cbdd90ecd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Jane Z... EPOUSE Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7701
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La société JAC Construction exerçait quant à elle celle de travaux de gros 'uvre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a77
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Z] [P] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 3 octobre 2022 à 14h29, ainsi que son conseil choisi, Me Roman Sangue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957
25 avril 2023
25 avril 2023
[T] [Z] alias [B] [L] né le 15 septembre 2001 né le 15 septembre 1997 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roman Sangue substitué lors de l'audience
Source officiellePage 13 sur 621