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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

A..., chauffeur de tracto pelle a sorti le corps et a commencé le massage cardiaque en accord avec le SAMU.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68919213cc6ad3ccb24aedb1

Appel

4 août 2025

4 août 2025

I1 est par ailleurs établi qu'à la suite de l'appel téléphonique adresse par l'intéressé au SAMU le 27juillet 2025, il a été emmené sous escorte au CHU de [Localité 5] le même jour à 18h10 et qu'il est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Une telle attitude, s'expliquant en partie par un positionnement professionnel inadéquat de l'intéressée au sein du SAMU au regard à la fois des missions qui sont les siennes en sa qualité d'infirmière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160201

Appel

18 février 2016

18 février 2016

courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant le marché public attribué à la société AIR ALIZE, portant sur des prestations de transport sanitaire par avion du SAMU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f02e56db41fad969879b41

Appel

30 août 2023

30 août 2023

l'interprète: il n'y a pas de nom mais sa signature est lisible, au demeurant son nom apparaît sur les réquisitions de la police et il s'agit d'une experte à la cour d'appel de Nîmes -s'agissant du SAMU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'employeur déclarait l'accident le 25 février 2019 dans ces termes : « Le salarié déclare avoir ressenti une douleur à la poitrine lors de sa pause. le SAMU a été contacté et ne s'est pas déplacé ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f393

Appel

28 février 2012

28 février 2012

représentée par ses dirigeants légaux 53 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me SAMBUIS, avocat au barreau de LYON Madame

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02776_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809450 du 8 juillet 2020 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[J] a perdu partiellement la sensibilité de sa main gauche et sa douleur cervicale a augmenté ; le docteur [I] a alors décidé d'appeler le SAMU ; vers 17 heures 10, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

des échéances de son loyer et qu'il s'agit d'une man'uvre entreprise par la SAMU social de concert avec les bailleurs pour évincer la Société Résidences Séjours De La Plaine des locaux.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec36

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

directe, certaines avec l'accident sont : - traumatisme du bassin avec une fracture de l'aile iliaque droite transversale extra articulaire, une fracture non déplacée du pubis et non déplacée du sacrum

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CA

Premier Président

64c35c83f01612d969df0026

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 5 juillet 2023, après l'intervention du SAMU à son domicile pour des troubles graves du comportement, sa curatrice a demandé son admission en soins psychiatriques au centre hospitalier [5] de [Localité

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CA

2ème chambre sociale

6708c00e445a086e2bcedbc7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pris en charge par le SAMU, M. [G] est décédé au cours du transport le menant à l'hôpital de [Localité 5].

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CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b4c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

X se disant [D] [Y] que l'intéressé a nécessité une intervention du SAMU le 12 janvier 2025 à 18h20 au CRA d'[Localité 3], du fait de son état de santé.

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CA

Recours Hospitalisation

671b35ba2edfb0b58c05f0fc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A l'audience, elle a principalement exposé que : j'ai fait appel parce qu'à l'origine la personne qui est à l'origine de mon hospitalisation est mon ex-belle-s'ur qui a appelé le SAMU avec qui j'ai des

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a902

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Champagne Adren (la société HCA) a engagé le 1er mars 2003, Monsieur Armand X... comme pilote d'hélicoptère pour effectuer des vols en urgence au profit de divers organismes de secours notamment des SAMU

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CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea38

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 2] 08 juillet 2024 RG :23/00368 [H] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dorier-Sammut

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CA

2ème chambre section A

67f8aa993b6868ad1f98378a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MJ SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le à : Me Dorier-Sammut Selarl Bancel Guillon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il a été adressé par le SAMU au CHU de Poitiers et a été hospitalisé du 16 au 17 juin dans le service de neurologie de cet établissement, où un accident ischémique transitoire a été diagnostiqué.

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