Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires

: Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA

Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1223/06 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET Me Farid SEBA

la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00621 APPELANTE : Me [S] [K] (SELAS

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

[G], [I] [L] né le 20 Février 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradicoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société SELAS

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP BOMMART - Me SEBA

Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits