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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f322a942a604f5e93765

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aa9d1bc2605de4b4aa8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a5

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

[C] [J] [S] [V] né le 10 Septembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5dae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DBVL-V-B7I-VIWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446d8f38a9aca8208a47

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

représentée par Me Sébastien X..., avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Caroline Y..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame Maud, Samantha Z... épouse A..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88783

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Veuve Y... ... représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT FERRANDINTIMEE Après avoir entendu à l'audience publique du 08 Juin 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907a

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Représentant : Me Sébastien C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ET APPELANTE No 05 / 2459-2- Mme Marie-Thérèse B...Veuve Y... ... 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par Me Sébastien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, représentant la société EE Sud Vienne et mandatée par elle.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01087_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

caractère contemporain, s'appuyant sur les critères de composition et de volumétrie des constructions traditionnelles ou modernes de Saint-Denis. 4.1 REFERENCE TYPOLOGIQUE DE L'ARCHITECTURE : Par leur échelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

23 novembre 2018, il ressort des travaux préparatoires de cette loi et de qui a été dit au point 4 que cette unique circonstance, ne peut, contrairement à ce que soutient la commune en défense, faire échec

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e983

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

Source officielle
CA

2ème chambre A

64a6605fbbd03a05db96528d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [B] [U] née le 19 Juin 1988 à [Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6809c7445f55848ebdc19fdf

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Portalis DBVL-V-B7J-V45F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

bien même les parcelles litigieuses ne sont pas identifiées par la carte représentant, dans cette orientation générale n°5, les secteurs listés au titre de la valorisation du patrimoine naturel à l'échelle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOMAN CONSEIL EN MARKETING ET ORGANISATION INFORMA TIQUE (BUROCLIC) Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Hervé BOULARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

débats et du prononcé ENTRE : SARL TRANSPORTS [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e610

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Toutefois, la clientèle véhiculée du cinéma aura 225 places de stationnement à sa disposition à l'échelle du quartier et 50 places à proximité directe du cinéma.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° 12/00008

29/06/2016

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

13/07/2014

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Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

16/06/2013

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2012 ; Maître MARGOTTIN (Eric), liquidateur judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

27/12/2012

Voir →

Procédures collectives

ECHEZAR, Sébastien

SIREN 450688494TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric - 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02

07/06/2012

Voir →