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DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SOCIÉTÉ POMPES FUNÈBRES SOTTY ROBERT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, membre de la SEALS

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

29 octobre 2015

correspondante, notamment au titre des indemnités journalières de sécurité sociale, - ordonner à Mme [B] [B] de se présenter sur son poste de «'conseiller fiscal en prix de transfert au sein de l'équipe SEGL

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Cour d'Appel

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Appel

19 juin 2003

Société BOEING MANAGEMENT COMPANY, dont le siège est Po Bob 2515 M/C SB 70 Seal Beach - CALIFORNIA - 90740 1515 ETATS UNIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

L'association Fédération des Œ uvres Laïques de la Guadeloupe (FOLG) représentée par Maître Marie-Agnès Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la FOLG et la SELAS SEGAR-CARBONI es qualité d'administrateur

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Chambre 20

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Appel

10 août 2022

Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu SEGAL

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Chambre 20

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Appel

10 août 2022

Adresse 16] [Localité 14] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 15] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu SEGAL

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Chambre 20

62f49bcf5d4cce05d41417d2

Appel

10 août 2022

BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 12] [Localité 10] Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 11] Représentées par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant : Me Mathieu SEGAL

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

13 novembre 2019

le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (91) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Claude SEGALL

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1ère chambre

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Appel

9 octobre 2025

d'appel et le dessaisissement de la cour, - de rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Oberto, de la Selarl SPSL et de Me [K] [D], - de condamner la société Oberto, la Selalr

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Chambre 2-4

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Appel

9 décembre 2020

- confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, - au titre de l'article 37 alinéa 2 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, allouer une somme de 4.000€ à la Seral

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ", représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'indemnisation ; 2°

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

7 septembre 2022

Afin de garantir l'exercice de son activité, la SAS ASTATO (ci-après ASTATO) s'est adressée en décembre 2006. au courtier SEGA CONSEIL devenu la SAS GROUPE ROUGE (ci-après GROUPE ROUGE) qui lui a fait

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

17 octobre 2013

précise qu'il a découvert les faits incriminés 'depuis le 22 juin 2009" : - création en mai 2007 avec un de vos collaborateurs, d'une société à Hong Kong dont vous êtes actionnaire «Ceramic-métal seal

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2ème chambre section A

635236e08c924eadffcc48a8

Appel

20 octobre 2022

Selalr [J] [I]...

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1ère chambre section JEX

66162be799851e0008f1e752

Appel

9 avril 2024

Le procès-verbal de saisie-attribution du 27 octobre 2022 délivré par la SELAL AJILEX, titulaire d'un office de commissaire de Justice à [Localité 13] a été signifié à M.

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1ère Chambre

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Appel

15 mai 2012

ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 11 janvier 2012 auxquelles il est pareillement renvoyé pour l'exposé des moyens, la Société de géométres-experts Terragone anciennement dénommée Sevaux

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

25 octobre 2016

expert avec pour mission notamment de déterminer si la(es) chaussure(s) en cause est (sont) contrefaisante(s) ou authentique(s) notamment au regard de la Charte de fabrication intitulée "emboss and heat-seal

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Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

Une nouvelle proposition sera rédigée entre SEGL/JUR.'.

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2ème Chambre

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Appel

30 avril 2026

l'infirmation de l'ordonnance de référé rendue le 13 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lunéville en ce qu'il a déclaré les demandes formées par la SCI La haie de sègle

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1ère chambre

69735793cdc6046d4768aa84

Appel

8 janvier 2026

RCS de [Localité 13] n° B 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr

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