Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a217
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 06/03378 O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
20 mars 2008
9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00936 /MM O R D O N N A N C E No 185 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac5
29 février 2008
29 février 2008
des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E No 143 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la Commune d'Aufferville, représentée par Me Selnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa58
3 janvier 2012
3 janvier 2012
FRUCTIBAIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par la SCP SENTEX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
MAF à garantir AXA des sommes dues au titre du premier désordre (186.929,46 euros ), - déclaré le jugement opposable à Maître [Z] ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Judez Frères et SEET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
part l'ordre, d'autre part le contenu des consultations en procédant à une "hiérarchisation claire des instances (qui) conforte le niveau central, (et) supprime des consultations formelles" (Rapport Sénat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A et Mme B, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 n° 2108634, 2108638, 2108640, 2108641, 2108643
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c4
3 avril 2014
3 avril 2014
A l'audience, elle demande la mainlevée de la mesure en indiquant qu'elle se sent très bien dans sa peau, qu'elle n'est pas paranoïaque et que son état ne constitue pas un danger pour la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
(parcelles cadastrées B2 et B4, commune de Saint Yon) bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la sente rurale cadastrée B 1715 appartenant à la commune de SAINT-YON et sur 42 m ² du terrain contigu
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
Me Jean Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Madame Catherine Y... épouse Z... née le 21 Janvier 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
IMMEUBLE LES CARLINES prise en la personne de son repr,sentant l,gal en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge Agence Maurienne Immobilier BP 119 - Place du March, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE repr,sent
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849a
13 avril 2006
13 avril 2006
Il ressort des débats menés au Sénat que la commission des lois de celui-ci a proposé une réécriture de ce texte afin de ne pas modifier les règles relatives aux durées de réduction de peine qui peuvent
Source officielleConseil
CADA:20165392
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence
Source officielleAvis
CADA:20170196
23 février 2017
23 février 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence
Source officielleAvis
CADA:20133294
26 septembre 2013
26 septembre 2013
communicable un tableau établi par une préfecture pour retracer les subventions à divers travaux d'intérêt local accordées sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat
Source officielleAvis
CADA:20164162
20 octobre 2016
20 octobre 2016
de décisions des séances du conseil d'administration du PRES « Sorbonne Universités » postérieures au 13 février 2014 ; 3) les ordres du jour, les procès-verbaux et les relevés d'avis des séances du sénat
Source officielleAvis
CADA:20171419
24 mai 2017
24 mai 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a427
30 janvier 2008
30 janvier 2008
9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT
Source officiellePage 13 sur 138