18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [N] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER

né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une

APPELANT Monsieur [F] [L] né le 01 Janvier 1955 à SIDI LAHCEN (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Y] [P], le 17 décembre 2000, à Sidi

né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience

réside depuis 2008 avec lui à son domicile à [Localité 8] et pour lequel il a obtenu un droit de recueil légal (kafala) par jugement rendu le 3 novembre 2008 par le tribunal d'El Amria (cour d'appel de Sidi

Port de Casablanca - Porte No 6 Quartier Sidi Beylout - CASABLANCA représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assistée de Maître Yves SINE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS

né le 15 Octobre 1984 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/03/2016 à 17 h 56 par télécopie, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande

au répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02561 APPELANT Monsieur Albert X... né le [...] à SIDI

de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant...

A, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1985 à Sidi Aissa (Algérie), est entré en France le 26 décembre 2005 muni d'un visa court séjour, selon ses déclarations.

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre

B A, ressortissant marocain né le 17 janvier 1964 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 6 août 2019, a sollicité le 22 août 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B A, veuve C, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1953 à Sidi Otman (Maroc), est entrée en France le 25 août 2018 sous couvert d'un passeport revêtu

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou à tout préfet territorialement compétent

A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2024 en tant qu'il porte interdiction de circulation