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RG 23/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65b7

Appel

12 avril 2023

° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65bf

Appel

12 avril 2023

RG 23/01398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCC Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c7

Appel

12 avril 2023

RG 23/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCG Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071130d

Appel

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDMV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711343

Appel

8 octobre 2024

RG 24/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTA Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf2510b6b43000800d874

Appel

8 janvier 2024

N° RG 24/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf25e0b6b43000800d87a

Appel

8 janvier 2024

RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90802

Appel

25 juin 2013

Stéphane X... C/ Mme Emmanuelle Y...

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f7

Appel

2 juin 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 05684 APPELANT Monsieur Luc X... ... 77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01717_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du

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14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye N° RG : 12-21-0631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e79

Appel

13 janvier 2015

BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane

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Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f65

Appel

27 octobre 2022

judiciaire de Paris rectifiée par l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 26 octobre 2022 à 12h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc659b

Appel

12 avril 2023

RG 23/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNA2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc659d

Appel

12 avril 2023

RG 23/01381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc659f

Appel

12 avril 2023

RG 23/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a5

Appel

12 avril 2023

RG 23/01385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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