[Y] [J] et Mme [M] [X] épouse [J] (les époux [J]) sont propriétaires sur la commune de [Localité 3] d'une maison avec terrain, jouxtant au nord le fonds de M.

et Salut les Terriens ».

par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain

Ils ajoutent que ces derniers ont préféré, à ce moment-là, que ces terres soient entreposées sur leur terrain.

[E] [S] et Mme [W] [Y] [P] [M] un terrain bâti situé à [Adresse 5], parcelle cadastré section AV n°[Cadastre 1], au prix de 108.000 euros.

22 C0021 délivré le 9 mai 2022, notamment s'agissant des exhaussements, de la hauteur des constructions, des clôtures, et de la surface de plancher créée et de la piscine ; 6. dire si les côtes du terrain

Cette société a acquis un terrain sur lequel elle a fait construire en 2008/2009 un immeuble destiné à abriter l'activité professionnelle de Mmes [I] et [B], qui ont conclu un contrat d'exercice en commun

[L] [W] ont vendu à la société ICADE PROMOTION deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 14] comportant un bâtiment à démolir au prix de 850'000 euros réparti entre M.

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte authentique en date du 28 décembre 1991, Madame [D] [T] a fait l'acquisition d'un terrain constructible de 2500m² sis sur la commune

Il s'est avéré que les terrains vendus n'étaient pas desservis par un réseau collectif public ni raccordés au réseau public d'eau potable comme annoncé.

Pour les terrains situés au [Adresse 2], l'ancienne propriétaire des terrains, Mme [Z] [B], a consenti un bail le [Adresse 2] novembre 1973 à la société Entreprise Chazeaud pour une durée de 'trois-six-neuf

[C] [K] et Mme [V] [P] épouse [K] sont propriétaires d'un terrain situé à [Adresse 4], cadastré AZ n° [Cadastre 1].

[D] [F] d'une maison d'habitation avec terrain sis à [Localité 19] cadastrés D [Cadastre 6] et D [Cadastre 5] (pièce 3 de M. [D] [F]), - le 13 juin 2003, donation par préciput à M.

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; - Coût de la démolition : 848.160 euros ; - Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; - Valeur du terrain pour 1/10.000ème

Elles comprennent notamment la totalité du sol c'est-à-dire l'ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites, des cours et des jardins, à l'exception toutefois des parties de terrains

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années, portant sur des terrains

secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains

et aucune expertise n'est nécessaire, la locataire ayant modifié l'aspect du terrain à l'origine en pente et aujourd'hui plat.