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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162852ec10e2193c5780899
30 mai 2013
30 mai 2013
[H] a relevé appel de ces deux décisions ; que par arrêt du 6 septembre 1999, la cour d'appel d'Angers a déclaré irrecevable pour tardiveté l'appel formé à l'encontre du jugement le condamnant au comblement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le tribunal de commerce de Créteil a rejeté la demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société Sushi Tigerline à la société KellyDeli et 'subsidiairement la demande de comblement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651704
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [T], se disant né le 6 juin 1988 à Itsoundzou B/ouest (Comores) aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 14 février 2025 par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La communauté de communes des Combes a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
6 mai 2008
THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
SAINT THOMAS PRODUCTIONS présidée par la S.A.S. IMAGINOVA, elle-même présidée par Monsieur [H] [M]. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a797
12 décembre 2007
12 décembre 2007
, sollicitant enfin la condamnation de la société Menuiserie COMBES à lui payer la somme de 2. 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
16 mai 2018
Thomas Z... en date des 14 juin 2012 ainsi que l'acte de décès de M.
Source officielleChambre 2-2
6364ba25e405357f749ea4bc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST (COMORES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b7
1 avril 2014
1 avril 2014
X...et Mme Y...sont nés : - Kévin, le 20 Juin 2003, - Thomas, le 2 Octobre 2004, Les parents se sont séparés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
24 mars 2017
Ce type de charpente est incompatible avec des combles aménageables, parce que les contreventements mobilisent tout le volume des combles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bc
8 février 2007
8 février 2007
THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Thomas X... aux fins de : - ordonner une expertise psychiatrique de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a17d2c1cdc6046d47311230
27 mai 2026
27 mai 2026
activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
19 mars 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 1er février 2015, un incendie a ravagé partiellement l'appartement, les combles et la toiture de l'immeuble.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] la somme de 1 000 euros au titre des travaux de reprise de l'isolation des combles, - condamné la SARL Confort Technique Habitat à payer à M.
Source officiellePage 13 sur 851