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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
Lors d'un contrôle opéré le 27 juin 2019 sur le chantier de construction " Maison Favre " à Saint-Etienne de Tinée, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par
CHAMBRE 8 SECTION 3
6711fabe7603bf88a1884757
17 octobre 2024
novembre 2016 ; - le décompte au 8 février 2024 contredit ces mentions puisqu'il fait état (outre d'un versement direct Contentia France de 436,16 euros imputé à la date du 2 mars 2001) d'un 'règlement TIA
9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG TING
Référé
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
[O] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de BOULOGNE YANG-TING AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19bc9f36f05b4431753
7 octobre 2025
de mandataire judiciaire, Fixe la date de cessation des paiements au 14 avril 2024, Fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter du présent arrêt, Désigne la SELARL [S] Yang-Ting
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa7
19 janvier 2023
S'agissant des acouphènes, l'annexe I à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale indique qu'en général les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
X... née le 02 Janvier 1959 à TISSA (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
ses enfants (alors mineurs) la totalité des sommes que Maître A... lui avait remises ; Que par arrêt confirmatif d'un jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel de BAR LE DUC, le Juge répressif tint
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
.- 06420 MARIE SUR TINEE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEES LA POSTE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité
6253ca83bd3db21cbdd8b3b0
4 mars 2008
Tong Ting.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour
Juge des référés
ORCA_25NC02864_20260206
6 février 2026
propre récit, le rapport d’Amnesty International sur la situation au Mali en 2023, un article de presse sur la criminalisation de l’homosexualité au Mali et des captures d’écran de l’application « Tinder
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting
ORCA_24TL03177_20250918
18 septembre 2025
Mme D épouse C, ressortissante marocaine née le 18 avril 1979 à Tiddas (Maroc), est entrée en France en 2013 selon ses déclarations.
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7f7
17 novembre 2016
Décision déférée à la cour : jugement du 08 Septembre 2015 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/06490 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Tina
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
Mme D N, sa sœur Tina N, quatre de ses enfants, L, H, G et F I, ainsi que deux des compagnes de ces derniers, Mmes K J et Kelly M, habitant dans la commune de Courlans (Jura), se sont chacun déclarés à
6253cc55bd3db21cbdd8fc93
22 juin 2012
APPELANTES : Madame Clémence X... ... 57100 MANOM représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat postulant, au barreau de la MARTINIQUE, Me Renaud MONTINI, avocat plaidant de la SCP Cabinet
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadf
28 octobre 2025
barreau de MARTINIQUE Me Lisa HAYERE de L'AARPI ACLH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
Chambre sociale
64acf3e503c09105db6c0521
7 juillet 2023
MONTRAVERS YANG TING Association ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'ÉDUCATION POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
.- Par une requête enregistrée le 22 février 2023 sous le n° 23BX00531, l'Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut à l'annulation du jugement du tribunal
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