publiques de la Drôme lui aurait notifié une demande de remboursement d'un montant de 15 500 euros au titre d'un trop-perçu d'aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

directrice départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a informée de la récupération de sommes indument perçues au titre de l'aide exceptionnelle à destination des entreprises particulièrement touchées

explicite non datée par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du deuxième volet du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

département de Paris lui a indiqué qu'elle avait perçu à tort une somme de 26 196 euros pour les mois de juin à décembre 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

accordé une autorisation d'exploitation commerciale aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest pour la création d'un ensemble commercial de 63 251 m2 sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

délai de vingt-cinq ans à compter de leur élaboration ou de la date du document le plus récent figurant dans le même dossier, ou, en vertu du 3° du I du même article L213-2, de cinquante ans s’ils touchent

ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

part, d'annuler la décision du 9 mars 2021 ayant rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de janvier 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux effets du parc projeté sur le château de la Touche : 4.

Vous avez eu des gestes inappropriés envers vos collègues de travail sur votre lieu de travail et pendant vos heures de travail : vous vous êtes permise de leur toucher la poitrine.

DECOURT FRERES CI E..., MARTIN-TOUCHAIS, S.A.R.L. HUMEAU CHOLET Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 24 Janvier 2001 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.R.L.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Madame Danièle Y... épouse Z... ... 31830 PLAISANCE DU TOUCH

trop perçu d'un montant de 29 493 euros d'aides exceptionnelles au titre des mois de mars 2020 à juin 2021 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

montant de 18 200 euros d'aides exceptionnelles attribuées au titre des mois de mars 2020 à février 2021 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

au fond du litige ni ne mettent fin à l'instance, qui s'est poursuivie après leur prononcé ; - Mesa ne peut valablement soutenir que le retrait sans préjudice de ses demandes est une question qui touche

J'ai vu ce véhicule 4x4 toucher environ trois fois l'agent de sécurité au niveau des jambes avec son pare-choc.

Rennes d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

à exploiter neuf éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Gibourne et Touches-de-Périgny, a été pris, notamment : 1) l'ensemble des pièces constituant la demande d'autorisation