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Copie transmise par mail : - à M. [X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.

[X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B... a informé la Cour que le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er décembre 2022 n’était toujours pas exécuté.

COM.

, une copie de l'arrêté le plus récent ayant maintenu la mesure de soins ; 3° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par une juridiction, une copie de la décision et de l'expertise

Z... n'est qu'une copie du contrat de travail du 1er avril 2004.

Il ne saurait donc constituer un service de coopération commerciale.

d'acte d'état civil émanant de ce pays, ces copies sont dépourvues de force probante si elles n'ont pas été légalisées ; Qu'en l'espèce, les copies d'actes d'état civil produits n'ont pas été légalisées

la SARL 3T COMS.'

Monsieur [L] [I], désormais en soins libres à l'hôpital, a comparu et a exposé : 'je suis toujours à l'hôpital. Je n'ai pas le choix d'être à l'hôpital si je dois être soigné.