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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629f7535a5d4e0c2ddc9f2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cc32fea1086acdbe41cb

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf6b8b4dc27576e7b72c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0771120e9a89a34a5d2

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e8397dc295bdec6a56f1

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162efb28fe037d2cb4a0508

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162efbb8fe037d2cb4a05b1

Appel

17 février 2012

17 février 2012

, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616333cdf74a27a178b8432e

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9da876d6c869757c7e

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Odile BLUM, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a60a1d97f2f687d912dd

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163c2c21a5f0a71dc3c91dc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d88399a586c22d6d44c5

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c0f1ca2a277db1d71e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c0f1ca2a277db1d720

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c3f1ca2a277db1d73a

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e41

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261792ba0983187684a1

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f66652

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531ec9c

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

24/02/2026

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Radiations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/02/2026

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Créations

SOUILLARD, Marie, Line, Raynalde, TRÉBOUTTE

SIREN 994466753Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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TREBOUTE JAGA

SIREN 995175601Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/12/2025

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