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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ede
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle5e Chambre
5fdd680428784f111b05feae
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La cour doit ici rappeler que si les procès-verbaux de police valent à titre de renseignement, les constatations effectuées par les agents de contrôle de l'Urssaf valent jusqu'à preuve contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d321
9 décembre 2009
9 décembre 2009
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 03 MARS 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les 10 août 2022, 6 décembre 2022, 11 avril 2023 et 12 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'ils valent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
28 avril 2026
A titre subsidiaire, la GMF estime que ses conclusions du 15 novembre 2022 valent offre. La GMF fait valoir à ce titre que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fd79
5 novembre 2015
5 novembre 2015
1088249 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Citigroup Center [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Christian VALENTIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07778 Jugement (N° 09 A 1034) rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/CL APPELANTS SARL VAL'FOOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Aina Y...épouse X..., demeurant ...19310 BRIGNAC LA PLAINE COMPARANTE-assistée de Me Eric VALLERON
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielle1ère Chambre D
5fdc32b911bb2756c3339535
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Les provisions allouées ne valent donc qu'à l'égard de ce pourquoi elles ont été allouées, à savoir «'la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux'» pour l'une et l' «'l'indemnité d'occupation
Source officielleChambre civile 1-2
6979aadbcdc6046d47f17cb7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dossier d'instruction, ni que ce dernier ait été poursuivi par le procureur de la République, ni même que celui-ci ait été reconnu coupable par le tribunal puisque l'ensemble de ces informations ne valent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94c8c38486c34bd861b19
3 mars 2020
3 mars 2020
RG n° 15/04667 APPELANT Monsieur [V] [C] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 12] ([Localité 4]) Demeurant [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Christian VALENTIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a19237ccdc6046d47535518
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] [H] [Y] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2014 par la société [1] en qualité d'employé polyvalent, valet de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91224
4 mars 2014
4 mars 2014
de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 14 mai 2013, comparant en personne E T : SCP DEBLOIS-DANCIE 1 rue de l'observatoire 87000 LIMOGES Intimée, Représentée par Maître VALLERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92984
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représentée par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4882 du 28/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993022
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[E] [R] né le 23 mars 1968 à Sayada, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93180
18 avril 2016
18 avril 2016
En effet, d'une part, les convocations adressées à Mme X... ne valent pas autorisation de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02735_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En se bornant à produire notamment deux demandes d'autorisation de travail signées par deux employeurs différents, dont une postérieure à la décision attaquée, qui ne valent pas autorisation de travail
Source officiellePage 13 sur 94