Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
2 mars 2001
Vincent D... et que suite au choc il a subi une double fracture du tibia et du péroné lui ayant occasionné une incapacité de travail de six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89211
27 novembre 2007
27 novembre 2007
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance,94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages FGAO dont le siège est 64, rue Defrance, 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e09
29 novembre 2007
29 novembre 2007
DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE, pris en sa DELEGATION DE MARSEILLE dont le siège est Les Bureaux du Méditerranée 39 boulevard Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a390
11 mars 2008
11 mars 2008
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93268
18 mai 2016
18 mai 2016
INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 boulevard vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
Vincent X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. M. Vincent X... a saisi le C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Vincent Z... [...]
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd728244385677e
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
[Localité 1] Représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Madame [C] [G] [Localité 14] [Localité 13] Assistée de Me Vincent
Source officielleAvis
CADA:20156051
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'EHPAD Maison Saint-Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement, Vincent Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
barreau de PARIS, toque : D0178) INTIMES Monsieur [M] [L] à titre personnel et ès qualités d'héritier de [O] [L] [Adresse 11] [Localité 4] représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Maître Vincent
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 5] VEHICULES OCCASIONS VINCENT [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.
Source officielleChambre sociale
5fda423f923182892c08e244
5 septembre 2019
5 septembre 2019
DE DAX RG numéro : F 17/00041 FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 mars 1997, Monsieur [L] [C] a été embauché par la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
du SIX JUIN DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Vincent
Source officiellePage 13 sur 984