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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [F] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES : Mme [X] [O] Chez Maître FRANK, [Adresse 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée et assistée à l'audience par Me Romain
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représenté par Me Romain C... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Vincent D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En deuxième lieu, si la célébration chaque année d'une messe de rite catholique romain constitue une charge pieuse dont l'exécution par les communes est interdite par la loi du 9 décembre 1905, par la
Source officielle10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
30 octobre 2013
immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Romain substituant Me Mathieu, avocat de la société Distribution Casino France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Maître Vincent FAUCHOUX plaidant pour la SCP DEPREZ, GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 244.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
avocats au barreau de Paris, toque : R 281 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d'assureur de l'HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleChambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
26 novembre 2020
N° RG 19/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMVK [L] [F] C/ [P] [K] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c08dcdc6046d4787c1eb
16 avril 2026
16 avril 2026
siège RCS D' [Localité 3] N° : 497 968 610 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier C250068, vestiaire : 185 Plaidant : Me Romain
Source officielle9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nathalie ROMAIN
Source officielleAvis
CADA:20163678
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Mairie de Canet-en-Roussillon — Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de Régalls : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue d'une DUP ; 2)
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROMAFI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
31 mai 2018
née le [...] à Coudekerque-Branche (59210) de nationalité française [...] 59210 Coudekerque-Branche Monsieur Vincent Y...
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
31 mars 2016
SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BANQUE CHAIX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Romain
Source officielleCh. civile et commerciale
69f436f3cdc6046d472d07ab
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 24/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
LANG LASALLE HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son président et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
14 avril 2023
143 Rôle N° RG 19/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOIS Société SFR DISTRIBUTION C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain
Source officiellePage 13 sur 19