Je n'ai pas de passeport, ni de visa. J'ai fait une demande d'asile pour mineurs aux Pays-Bas. Je ne me rappelle pas quand mais quand j'étais mineur.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas Visan

[N], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - déclarer Mme [V] autant irrecevable que mal fondée en son appel ; - l'en débouter ; - le recevoir

préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le fondement duquel le consulat général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a opposé à son client une décision de refus de délivrance d'un visa

Au visa des dispositions de la loi uniforme et en particulier des dispositions de l'article 4, il appartient à la Cour de s'assurer qu'au-delà du formalisme prévu par ses dispositions, le testament respecte

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 8], appelant, invite la cour, au visa des articles 2227

Par conclusions du 24 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et des articles 905 et suivants de code de procédure civile, de : A titre principal

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 mars 2023 au visa des articles 1231-2 et 1231-3 du Code civil, Mme [J] épouse [D], demande à la cour de :

. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 décembre 2025, l'appelant demande à la cour, au visa des articles L. 621, L. 623-16, L. 653-1, L. 653-4, L. 653-5 et L653-8 du code de

[H] [C], appelant, demande à la cour, au visa des articles 2044 et suivants du code civil et 1541-1 et suivants du code de procédure civile, de : - homologuer la transaction régularisée entre les parties

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

Par conclusions du 26 septembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1217 et 1231 et suivants du code civil, de : déclarer recevable et bien fondée sa déclaration d'appel

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

, M PRODUCTIONS et CANADA INC, le 7 avril 1986, opposable à la société BUDDE MUSIC, * constaté qu'il a été mis fin le 15 juin 1993, en ce qui concerne la société EDITIONS NOUVEAUX VISAGES, aux droits

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à Pointe-Noire en République du Congo, relatif à la décision du 11 décembre 2013 qui a opposé un refus à la demande de visa

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par requête en omission de statuer enregistrée au greffe le 03 mars 2026, les époux [Y] demandent à la cour au visa de l'article 463 du code de procédure civile, de compléter l'arrêt rendu le 19 septembre

Dans ses conclusions remises et notifiées le 3 mars 2026, la société Bow France demande au président de la chambre saisie, au visa des articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.