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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f52
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
23 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Xavier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
de BORDEAUX INTIMÉES : COMMUNAUTE URBAIINE DE BORDEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
DESCAMPS BETHUNE 190 Avenue du Président Kennedy 62400 BETHUNE Représentée par Me Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : M.
6253cab7bd3db21cbdd8bd37
13 novembre 2007
Notaire domiciliée : ... 75005 PARIS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Monsieur Xavier F...
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
née le 07 Décembre 1980 à AIX EN PROVENCE ... 20167 MEZZAVIA assistée de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 200 mètres à distance des boisements et des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons.
Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
NO CODE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 28/06/2024 Audience publique du 12 Décembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Fondation VINCENT DE PAUL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
Novembre 2020 RG : 19/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : Société QUALIFORM [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier
6878846d63001e49f9f26af9
8 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
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4 février 2016
FABRICATION DE PORCELAINE dont le siège social est 27, avenue Albert Thomas - 87000 LIMOGES représentées par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
Chambre Civile
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20 janvier 2026
Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie
652a30947ed1ea831811250a
12 octobre 2023
AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu
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7 juillet 2022
et Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 9 mai 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
2e chambre sociale
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9 avril 2025
[L] à rester travailler en dehors de son temps de travail.
2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
[J] [K] venant aux droits de la société DECORATION [J] [K] Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 46], sous le numéro 323 658 369, dont le siège
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