Gérard D... était radié du répertoire des métiers de Charente-Maritime depuis 1999 et qu'il travaillait depuis au moins 2002 sous la subordination juridique et économique de la SARL Z...

MOULIN D' ARLOS [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Xavier LARROUY-CASTERA, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) ***

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

08 Avril 2021 -Tribunal de proximité de BOBIGNY RG n° 1121000012 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 8] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (99) Représenté par Me Xavier

L'APPEL DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier

ENTREPRISE [W] Venant aux droits de la société [P], société par actions simplifiée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 344.344.437, Société radiée suite à une

Xavier A..., il relève sans être contredit que l'incidence des perturbations s'était élevée à " 1h18 par mois " pour chaque conducteur de tramway et à " 57 h par mois " pour chaque régulateur, dont le

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

.-23600 ST SILVAIN SOUS TOULX représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 26 Septembre 2013, après

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

LONDON ROYAUME-UNI Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140761 - Représentant : Me Xavier

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [J] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François-Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

BIO SERVICE ANTILLES (PERIE MEDICAL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE de l'AARPI ENNIO