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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
N° RG 2018008966 APPELANTE : SARL LA PAIMPOLAISE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Yann
Chambre 4-7
627f48b1551627057d32de3c
6 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
627f48b2551627057d32de3e
627f48b2551627057d32de40
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627f48b2551627057d32de46
5fe210a3655d6b18a9e85d2b
15 décembre 2020
ASSISTANCE MEDICALE SERVICE 66 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Chambre civile
6288821dedb9a9057d0d28a1
BRED, représentée par la Responsable du Service Contentieux, succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SASU BOULOGNE YANG TING
Sécurité sociale
5fde45f35d247423d962cb74
3 juillet 2018
représentée par Me Corinne Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Yann X... né le [...] à ARLES (13200) [...]
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0df
19 janvier 2012
De surcroit, il ne prévoit aucun recalage de la date d'achèvement en fonction de la date réelle du commencement des travaux.
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
00012 APPELANTE : SNC TOP PILOTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Yann
64f17f2a92dd7fd9692bbd17
31 juillet 2023
[Localité 4] RENTING, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.R.L.
659f975d3328fa00087a25d0
10 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me Yann
Pôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Yann
1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
APPELANT : SYNDICAT CGT DES MARINS DE MARSEILLE, dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Yann
Pôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
SOCIETE NOUVELLE DU THEATRE DES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE
Chambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Régine
Pôle 5 - Chambre 6
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7 avril 2016
siège RCS MEAUX 448 891 284 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Ayant pour avocat plaidant Me Yann
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