et qu'elle n'a pas été exclue de la formule de calcul de la réduction générale, - la prime d'ancienneté n'est pas impactée par l'absence.

et qu'elle n'a pas été exclue de la formule de calcul de la réduction générale, - la prime d'ancienneté n'est pas impactée par l'absence.

et qu'elle n'a pas été exclue de la formule de calcul de la réduction générale, - la prime d'ancienneté n'est pas impactée par l'absence.

S'il doit être tenu compte de l'ancienneté de cette étanchéité, il n'en demeure pas moins que l'absence de toute précaution au moment de la réalisation des travaux a eu également un impact sur celle-ci

Le 22 mars 2007, la SAS ENTREMONT ALLIANCE a précisé à Maryse X... que ses absences non rémunérées réduisaient sa prime d'ancienneté à due proportion.

et qu'elle n'a pas été exclue de la formule de calcul de la réduction générale, - la prime d'ancienneté n'est pas impactée par l'absence.

et elle n'a pas été exclue de la formule de calcul de la réduction générale, - la prime d'ancienneté n'est pas impactée par l'absence.

L'ancienneté s'apprécie à la date d'embauche ou à la date d'ancienneté retenue dans le cadre de la reprise du personnel lors d'un transfert de contrat ».

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

Elle observe que jusqu'en 2002, les bulletins de salaire ne font pas apparaître le paiement d'une prime d'ancienneté, alors qu'elle remplissait les conditions requises, et prétend qu'à compter de 2002

Cependant, la preuve est libre en droit du travail et l'absence des mentions requises par les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne rend pas l'attestation, de ce seul fait, irrecevable

les parties, en signant un nouveau contrat de travail d'un commun accord, avaient décidé de créer une nouvelle situation juridique, l'ancien gérant devenant responsable d'agence, sans reprise d'une quelconque

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par requête du 15 juillet 2022, M.

Le reproche de l'absence de communication au salarié des relevés de facturation est complété par la déduction de son chiffre d'affaires des remises de fin d'année (RFA) à hauteur de 18%, sans l'accord

un contrat de travail en date du 1er septembre 2009 et que son ancienneté n'a pas été reprise au 17 octobre 1996, - constater que l'article 53 de la convention collective prévoit que l'ancienneté ne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie, faute de réponse depuis près de six mois des autorités

[P] [M] (le salarié) en qualité d'opérateur niveau II position 1 coefficient 125 avec une reprise d'ancienneté au 1er février 2004, la durée de travail hebdomadaire étant fixée à 39 heures et le salaire