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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ac
8 novembre 2018
[O] n'indique pas ce qu'est devenu ce projet ni les ressources qu'il en tire ou en a tiré.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
Ainsi, il ressort de ces développements que ni l'avertissement, ni le licenciement de M.
Sociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
Il ressort du relevé d'activité de M. [T] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois d'avril 2018 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0b8
Il ressort du relevé d'activité de M. [O] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois d'août 2015 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0be
Il ressort du relevé d'activité de M. [J] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois de janvier 2018 au mois d'octobre 2023.
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
Entre temps, par une requête du 3 mars 2014, un salarié protégé de la société Pages Jaunes a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins d'obtenir l'annulation du PSE signé le 20novembre2013
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
Par une requête du 3 mars 2014, un salarié protégé de la société Pages Jaunes a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins d'obtenir l'annulation du PSE signé le 20novembre2013, invoquant
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
son statut de salariée protégée prenant fin le 26 décembre 2015, cette demande serait sans objet au moment du prononcé de l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ab98c0355000835f614
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3243-3 du code du travail, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir, de sa part, renonciation au paiement de tout ou partie
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires du 19 au 31 mars 2015 Aux termes de l'article L. 3243-3 du code du travail, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le
Chambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc0b
20 janvier 2023
Le salarié soutient enfin d'une part que la mutation projetée entraînait un coût financier puisqu'il perdrait ses primes liées au chiffre d'affaire de l'agence de [Localité 7] et d'autre part, qu'elle
Pôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
de vente, à la mise en place d'un projet de redéploiement du site en vue de sa valorisation et de sa revente à la société Ciloger, et ce sans mandat ni honoraires pour la société Savills.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c6
24 avril 2024
la salariée ne justifie ni le principe, ni le quantum de l'indemnité mensuelle réclamée.
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
Le demandeur, dont l'identité doit clairement apparaître dans la demande, afin de déterminer sans ambiguïté qu'il s'agit bien de l'employeur du salarié protégé ou son représentant habilité à agir en son
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acb
15 juillet 2025
[V] affirme avoir rétorqué à Mme [G] à sa demande de rupture conventionnelle « il faudrait être 'con' pour un dirigeant d'accepter une rupture conventionnelle d'un salarié ayant 31 ans d'ancienneté pour
5fdca1662e372c05741af089
Par une requête du 3 mars 2014, un salarié protégé de la société Pages Jaunes a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins d'obtenir l'annulation du PSE signé le 20novembre2013.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2fbe633183e2ee1798e
6 octobre 2022
[K] [J], salarié cadre, avec effet au 1er octobre 2016. A la suite de l'arrêt maladie de M.'[J] le 31 juillet 2018, une demande de prestation prévoyance a été adressée à la société la Mondiale.
6032b8bf480deb2fbd94a5c7
1 décembre 2017
à durée déterminée, quel que soit le motif ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc
7 juillet 2022
, ni à la transaction et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit la demande recevable. 2.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edf
8 avril 2025
Elle explique que cette attribution constitue une offre de l'entreprise qui doit être acceptée par le salarié et que leur acquisition est définitive sous réserve de la réalisation de certaines conditions
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