psychologiques consécutifs à un harcèlement moral ou à une dégradation des conditions de travail, ne sont pas pris en charge au titre d'un accident du travail, mais peuvent l'être au titre d'une maladie

titre de sa perte de gains professionnels actuels ; - la somme de 225.582,36 € au titre de l'incidence professionnelle à titre principal ; - la somme de 205.442,66 € au titre de l'incidence professionnelle

Le 5 février 2021, la [6] a fait savoir qu'elle prenait en charge l'accident du travail de M. [V] au titre de la législation professionnelle.

et uniquement imputables à l'accident du 8 février 2018 dont a été victime M.

[W] [Y] imputait à M. [I], que ces trois fautes étaient la cause exclusive de l'accident.

Après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction, la caisse a, le 12 octobre 2016, pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Par un arrêté du 2 juin 2016, elle a été placée en congé de maladie à plein traitement au titre de cet accident de service pour la période comprise entre le 11 janvier et le 21 mars 2016.

accidentels.

Le 8 septembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 20 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne (ci-après « la caisse ») a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 8 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM) a pris en charge l'accident du travail de M. [P] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal a : - débouté Mme [E] [Z] de sa demande de prise en charge, au titre des risques professionnels, de l'accident allégué du 25 mars 2021 ; - dit n'y avoir

Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail

[I] [D] n'est pas établie, - aucun témoin n'a assisté à la survenance d'un quelconque fait accidentel, - il n'est fait état d'aucun fait accidentel précis et soudain survenue le 29 juin 2021, - l'accident

survenus le 30 septembre 2016 et le 3 avril 2017, d'enjoindre à La Poste de prendre en charge les arrêts de travail liés à son syndrome anxio-dépressif au titre de ces accidents de service ainsi que de

survenus le 30 septembre 2016 et le 3 avril 2017, d'enjoindre à La Poste de prendre en charge les arrêts de travail liés à son syndrome anxio-dépressif au titre de ces accidents de service ainsi que de

[E] [R] décrit un fait accidentel précis, soudain et violent ; contrairement à ce que soutient la société, l'heure et le lieu de l'accident permettent d'expliquer l'absence de témoin ; le fait accidentel

H... qui l'a percuté, à la suite d'un défaut de maîtrise imputable à son conducteur, est impliqué dans l'accident survenu le 27 février 1991 de sorte qu'il peut prétendre à la réparation de son entier

[S], au titre de son accident du 17 mai 2017, pour défaut de transmission de l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale, A titre subsidiaire, -juger

[I] n'a pas été victime d'un accident du travail, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, - condamner la [14] à lui payer