[W] [J] sur son lieu de travail en date du 26 février 2018 est d'origine professionnelle ; Constater la preuve de l'accident du travail survenu le 26 février 2018 ; Constater que l'affection dont

Il soutient que : - un accident survenu en dehors du temps de service et ailleurs qu'au lieu de service peut être reconnu imputable au service s'il est établi qu'il existe un lien entre les conditions

Elle soutient que : - le lien direct et certain devant exister entre l'accident du travail et l'arrêt de travail disparaît lorsqu'il est mis en évidence que l'état pathologique antérieur, révélé par l'accident

Il est constant que les circonstances de l'accident du travail survenu le 4 juillet 2014 à 10h15 sont connues, à savoir que M.

[Y], bien que déclaré apte avec restrictions à son activité de constructeur de décors, ne justifie d'aucune activité professionnelle exercée en septembre 2013 avant la survenue de l'accident, que ce soit

Il n'est pas contesté que Mme A a été placée en congé de maladie à compter du 30 janvier 2019 sur présentation de certificats médicaux au titre d'un accident de travail survenu à cette date.

du travail pour un accident survenu le 22 mai 2018 à son salarié, M.

sont dues à une cause totalement étrangère au travail, * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation directe avec l'accident en cause, en dehors de tout état antérieur ou indépendant, -

MOTIFS L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

de l'accident du travail initial.

, survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service, de caractère soudain, constitue un accident imputable au service au sens de l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique

Il rappelle que le fait que la tentative de suicide soit survenue en dehors des lieu et temps de travail n'exclut pas sa nature professionnelle.

Sur ce, En vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Il évoque ainsi un accident survenu le 19 décembre 2006, avec lequel son inaptitude serait en lien selon mention portée par le médecin du travail sur la demande d'indemnité temporaire d'inaptitude formée

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

et ont répondu à la question du lien entre l'accident du travail et son état de santé en 2017.

droit pour le travailleur qui serait victime d'un accident du travail alors que lui-même ou un représentant du personnel avait signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.

sur le trajet travail domicile le 6 février 2015, en dehors du temps et du lieu de travail, a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle en tant qu'accident de trajet

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale précise que : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne