et leur entretien sont à la charge exclusives de  [N] [M] ; Condamner [N] [M] à rembourser au syndicat des copropriétaires la somme de 13 867,47 € au titre des travaux de réparation des désordres ;

Par jugement du 20 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté M. et Mme X... de leur action fondée sur la garantie décennale, - débouté M. et Mme X... de leur action fondée

de 1 821 300 euros au titre de la réparation des désordres.

Mr [M] a fait réaliser des travaux de réparation des désordres indiqués [...] pour le portail et [...] pour le reprofilage du chemin d'accès en gravelle bleue.', - aux termes de son courrier

réparés ne pouvait prospérer.

Les travaux de réparations ont été effectués par la SAS Temsol.

pour agir, que la SCI ne peut être tenue des désordres résultant de la vétusté du mur pignon sur lequel elle n'a pas effectué de travaux, que ces désordres étaient apparents lors de la vente et que l'action

est cédée en l'état de cette réparation ».

Il souligne que le fait même pour Mme [Y] d'avoir remédié aux désordres ne devrait pas conduire le syndicat des copropriétaires à réparer les dommages causés par un seul copropriétaire.

ponctuelles et il apparaît hasardeux de retenir une réparation intégrale du réseau dès lors que sont en cause les jonctions des canalisations et que les désordres subviennent près de quinze ans après

Par jugement du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a': -condamné la SCI Les jardins de Beauvert à payer à Monsieur [F] les sommes de : - 1 100 euros au titre de la réparation des désordres

Enfin, elle observe que si l'expert a mis en évidence des malfaçons importantes s'agissant des réparations effectuées, aucun désordre à proprement parler n'a jamais été relevé, alors que le délai de dix

Cette dernière a nié toute responsabilité dans les désordres affectant les sachets.

[V] [U] à lui verser les sommes de : ' 7 404,71 euros TTC au titre du coût de la réparation du désordre affectant la trémie de l'escalier ' 5 086,35 euros TTC au titre du coût de la réparation du désordre

réparatrice ».

et les assister pour l'établissement de la liste des désordres.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gondecourt a demandé au tribunal administratif de Lille, en réparation des désordres subis dans le cadre des aménagements

[Z] [D] à lui payer les sommes de 6.153,52€ au titre de la réparation des désordres affectant le véhicule, de 4.000€ en réparation de son préjudice financier et de 2.500€ pour frais irrépétibles, outre

En application de l'article L. 242-1 du code des assurances, la garantie de l'assureur dommages-ouvrage est due pour préfinancer la réparation des désordres de nature décennale.

dire si les éventuels désordres peuvent être qualifiés de vices cachés, * décrire les moyens propres à remédier aux désordres en chiffrant le coût des réparations nécessaires pour remettre l'ouvrage