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1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demande n° 89123 pour la somme de 2 266,54 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec266c9bddc8258475cb

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

à l'admission de la créance pour une somme ne pouvant excéder 510.815,70 euros à titre chirographaire et à son rejet pour le surplus, sollicitant dans tous les cas, l'allocation d'une somme de 3.000 euros

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda4292

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

chirographaire correspondant à la marchandise livrée et non payée, - 9.097 euros à titre chirographaire au titre du compte-courant d'associé de la Sarl Boucherie de [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0

Appel

3 juin 2002

3 juin 2002

AMC ARCHITECTES a prononcé l'admission de la créance du CREDIT AGRICOLE pour la somme de 145 101. 85 Francs à titre chirographaire et le rejet de celle-ci pour la somme de 194 517. 50 Francs et dit que

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843527

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du prêt PGE n°222175100699, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

687732ee7032dd17d194ba99

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 19 mars 2024, la Banque Chabrières a indiqué maintenir sa demande d'admission de sa créance chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 8 novembre 2022, la SA Banque du bâtiment et des travaux publics (la société BTP) a déclaré sa créance à titre chirographaire et à concurrence de 335 909,49 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9c

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

de 19 500 euros, qui a été déduite d'une part sur le montant de la créance à titre chirographaire et pour le solde sur la créance à titre privilégié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4b

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

privilégié, * 5 482,34 € à titre privilégié, * 2 212,58 € à titre chirographaire, et 2 déclarations de créances à titre provisionnel : * 15 464,00 € à titre privilégié, * 46 059,00 € à titre privilégié

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de sa créance à hauteur de 46 554,63 euros dont 13 087 euros à titre privilégié et 33 467,63 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f448b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

21 191 à titre chirographaire, suivant bordereau de déclaration de créance daté du 16 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

David X...pour la somme de 106 869, 19 euros à titre chirographaire outre intérêts au taux contractuel de 7 % l'an et rejeté l'indemnité contractuelle de 7 433, 49 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684351f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à échoir, outre intérêts de retard sur les sommes impayées à échéance au taux de 3, 73 % l'an (taux contractuel majoré de 3 %), au titre du prêt PGE n°06003174, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ffb62f5393e2eb44a1f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] a déclaré une créance totale de 566.468,89 euros ( 361.099,70 euros + 205.369,19 euros ) à titre chirographaire et conservatoire au titre de ses cautionnements des prêts contractés par la SCI, le 16

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chirographaire au titre du prêt de 23 000 euros du 11 juin 2016 . à titre chirographaire : 11 511,70 euros au titre du crédit SILO de 30 000 euros du 7 juillet 2016 . à échoir : 1 897,36 euros chirographaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c57

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 9 mars 2020, la société Sogelease France a déclaré sa créance à titre chirographaire pour une somme de 13.449,44'euros au titre d'une facture n°889 correspondant au banc de montage BMC 2200 et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a972

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Par ordonnance du 30 mars 2007 le juge commissaire a prononcé l'admission de la créance de la CARMF au passif de Claude X... pour les sommes de 58.264,68€ à titre hypothécaire et de 8.063€ à titre privilégié

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f9b009f81000890dc71

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance du 13 octobre 2022, le juge commissaire a admis la créance de la banque au titre d'un emprunt « PGE » à titre chirographaire au passif de la SAS MS2C pour un montant total de 50 000 € mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d65

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD au passif de l'EARL la FRUITIÈRE à titre chirographaire pour 269.023,80 euros et 1.725,24 euros, outre les intérêts conventionnels et à ordonner

Source officielle

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