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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
demande n° 89123 pour la somme de 2 266,54 euros à titre chirographaire.
8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
à l'admission de la créance pour une somme ne pouvant excéder 510.815,70 euros à titre chirographaire et à son rejet pour le surplus, sollicitant dans tous les cas, l'allocation d'une somme de 3.000 euros
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
chirographaire correspondant à la marchandise livrée et non payée, - 9.097 euros à titre chirographaire au titre du compte-courant d'associé de la Sarl Boucherie de [Localité 6].
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
AMC ARCHITECTES a prononcé l'admission de la créance du CREDIT AGRICOLE pour la somme de 145 101. 85 Francs à titre chirographaire et le rejet de celle-ci pour la somme de 194 517. 50 Francs et dit que
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843527
1 octobre 2025
du prêt PGE n°222175100699, à titre chirographaire.
Pôle 5 - Chambre 9
687732ee7032dd17d194ba99
15 juillet 2025
Par courrier du 19 mars 2024, la Banque Chabrières a indiqué maintenir sa demande d'admission de sa créance chirographaire.
Chambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019388
22 octobre 2024
Le 8 novembre 2022, la SA Banque du bâtiment et des travaux publics (la société BTP) a déclaré sa créance à titre chirographaire et à concurrence de 335 909,49 euros.
6253cd56bd3db21cbdd92f9c
2 mars 2016
de 19 500 euros, qui a été déduite d'une part sur le montant de la créance à titre chirographaire et pour le solde sur la créance à titre privilégié.
6253cb08bd3db21cbdd8cb4b
3 juin 2008
privilégié, * 5 482,34 € à titre privilégié, * 2 212,58 € à titre chirographaire, et 2 déclarations de créances à titre provisionnel : * 15 464,00 € à titre privilégié, * 46 059,00 € à titre privilégié
2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f0
26 janvier 2023
de sa créance à hauteur de 46 554,63 euros dont 13 087 euros à titre privilégié et 33 467,63 euros à titre chirographaire.
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f448b
23 octobre 2025
21 191 à titre chirographaire, suivant bordereau de déclaration de créance daté du 16 mai 2020.
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
David X...pour la somme de 106 869, 19 euros à titre chirographaire outre intérêts au taux contractuel de 7 % l'an et rejeté l'indemnité contractuelle de 7 433, 49 euros.
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
chirographaire.
68de08b32efeaecfe684351f
à échoir, outre intérêts de retard sur les sommes impayées à échéance au taux de 3, 73 % l'an (taux contractuel majoré de 3 %), au titre du prêt PGE n°06003174, à titre chirographaire.
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ffb62f5393e2eb44a1f
4 octobre 2022
[E] a déclaré une créance totale de 566.468,89 euros ( 361.099,70 euros + 205.369,19 euros ) à titre chirographaire et conservatoire au titre de ses cautionnements des prêts contractés par la SCI, le 16
6684eb18a0de54ff609f80ee
chirographaire au titre du prêt de 23 000 euros du 11 juin 2016 . à titre chirographaire : 11 511,70 euros au titre du crédit SILO de 30 000 euros du 7 juillet 2016 . à échoir : 1 897,36 euros chirographaire
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
Le 9 mars 2020, la société Sogelease France a déclaré sa créance à titre chirographaire pour une somme de 13.449,44'euros au titre d'une facture n°889 correspondant au banc de montage BMC 2200 et de la
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
Par ordonnance du 30 mars 2007 le juge commissaire a prononcé l'admission de la créance de la CARMF au passif de Claude X... pour les sommes de 58.264,68€ à titre hypothécaire et de 8.063€ à titre privilégié
2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
Par ordonnance du 13 octobre 2022, le juge commissaire a admis la créance de la banque au titre d'un emprunt « PGE » à titre chirographaire au passif de la SAS MS2C pour un montant total de 50 000 € mais
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
7 novembre 2006
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du GARD au passif de l'EARL la FRUITIÈRE à titre chirographaire pour 269.023,80 euros et 1.725,24 euros, outre les intérêts conventionnels et à ordonner
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