contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".

Il a obtenu le 13 juin 2018 une admission exceptionnelle au séjour " dite regroupement familial sur place ".

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Le 25 octobre 2021, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile et cette demande, enregistrée le 2 novembre 2021, a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés

Le certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 15 juillet 2025 par le Dr [W] mentionne que depuis l'admission, est noté un apaisement

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

MOTIFS L'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique sur lequel s'appuie la décision d'admission, prévoit que le directeur de l'établissement prononce l'admission, lorsqu'il s'avère impossible

Il résulte de ce qui précède que l’admission exceptionnelle au séjour de l’appelant ne répond pas à des considérations humanitaires et ne se justifie pas au regard de motifs exceptionnels.

du certificat médical initial prévu à l'article R. 3211-12 du code de la santé publique n'est pas requise, s'agissant d'un document dont la régularité ne peut pas non plus être remise en cause à ce stade

de l'admission et non du maintien de la mesure.

[C], qui ne parle pas français n'a pas reçu l'assistance d'un interprète 'aux différents stades de la mesure d'hospitalisation sous contrainte », qu'il n'est donc pas établie qu'il a été correctement informé

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Elle a effectué en juillet 2004 un stage en vue de son admission, comme interne. Or vous ne vous êtes pas cachée de ne pas vouloir recevoir cette personne dans votre groupe.

Alors que le préfet n’est pas tenu de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger auquel il refuse l’admission au séjour et fait obligation de quitter le territoire français, les

B, relève, notamment, que celui-ci a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, qu'il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étudiant sur le fondement de l'article L. 422

circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

A a sollicité son admission au séjour.

Aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut

Le 26 septembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.